Adhésion personne morale

Adhésion personne morale

Toute personne morale (association, entreprise, ...) peut adhérer à l'association des Amis d'André-Marie Ampère avec ce statut particulier de personne morale.

L'adhésion à l'association donne droit à l'accés au site de la SAAMA en tant que membre ce qui permet la consultation et le téléchargement de nombreux documents relatifs au musée, à ses collections, à André-Marie Ampère, au fonctionnement de la SAAMA (bulletins annuels, compte rendus de l'assemblée générale...) ainsi qu'à la participation et au vote à l'assemblée générale. 

Imposition : La SAAMA étant reconnue d’utilité publique, le versement de la cotisation ouvre droit à une déduction fiscale dans le cadre des conditions générales prévues à l’article 238 bis-1 du code général des impôts. En particulier une personne morale bénéficie d’une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) égale à 60% de sa cotisation, dans la limite de 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Toute adhésion permet une entrée gratuite au Musée Ampère.

Les personnes morales peuvent sosuscrire, comme les personnes physiques, comme simple membre ou membre bienfaiteur. Les montants minimum différent (cf. bulletin d'adhésion).

L'adhésion doit être réalisée par un représentant dument habilité de la personne morale.

 

Civilité

Entreprise/Raison sociale

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Adhésion

Pour les membres bienfaiteurs, indiquer la somme si supérieure à 400.00 €

Validation

L'inscription en tant que membre de la SAAMA vous donne accès à des informations sur l'association (documents, ...) et sur les membre de l'association. Il est strictement interdit d'utiliser ces informations à des fins de proposections.

*Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires